Classement Hôpitaux L'entraide des patients pour choisir un hôpital

Connexion Créer un compte

Droits, frais et remboursements

Dossier médical d'un proche décédé : qui peut le demander ?

5 messages · 1 239 vues

monique_brest Membre 17 messages inscrit en 2026 Brest

#1

Bonjour à tous et à toutes,

Mon mari est décédé il y a deux ans, à l'hôpital, après une longue maladie. Notre fils, qui vit à Rennes, n'a jamais bien compris ce qui s'était passé les derniers jours et il voudrait lire le dossier. Ma voisine dit que c'est impossible, que le secret médical tient même après la mort. Qui a le droit de le demander, lui, moi, les deux ?

Monique

lucie_droits Habitue 53 messages inscrit en 2026 Grenoble

#2

Réponse courte : oui, c'est possible, sous conditions. D'après la fiche de Service Public sur le dossier médical, les informations de santé d'une personne décédée peuvent être consultées par ses ayants droit, c'est-à-dire ses héritiers (enfants, époux, parents), par son concubin ou par son partenaire de Pacs. Votre fils comme vous êtes donc concernés.

Deux conditions. Le défunt ne doit pas s'y être opposé de son vivant. Et la demande doit être justifiée par l'un de ces motifs : connaître les causes de la mort, défendre sa mémoire ou faire valoir un droit. Dans ces cas, le secret médical ne fait pas obstacle, et un refus de l'établissement doit être justifié. La règle figure à l'article L1111-7 du code de la santé publique.

gerard_retraite_dijon Membre 20 messages inscrit en 2026 Dijon

#3

Bonjour,

Je comprends la règle, mais devoir donner un motif pour lire le dossier de son propre mari me paraît bien froid, malgré que ce soit la loi. Faut-il le rédiger d'une façon particulière, au risque de paraître procédurier ?

Bien cordialement,
Gérard

jean_marc_rouen Membre 16 messages inscrit en 2026 Rouen

#4

Gérard, c'est froid, mais c'est quand même une protection pour celui qui n'est plus là. Le motif n'a rien d'une formule à inventer : connaître les causes de la mort fait partie des trois que prévoit la fiche de Service Public, et c'est exactement la situation de Monique et de son fils. La demande va au directeur de l'établissement. Et si elle bute sur un refus, la même fiche indique que la commission des usagers de l'établissement peut aider à obtenir le dossier.

monique_brest Membre 17 messages inscrit en 2026 Brest

#5

Bonjour à tous et à toutes,

Merci, je suis soulagée. Notre fils va écrire au directeur en expliquant qu'il veut comprendre les causes du décès de son père. Je lui ai imprimé la fiche, il la lira dans le train. Ma voisine n'en démord pas, mais c'est son caractère, elle était déjà comme ça avec son Mr.

Monique

Haut de page