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Droits, frais et remboursements

Refuser un traitement à l'hôpital : quels droits ?

9 messages · 1 612 vues

suzanne_bourges Nouveau 5 messages inscrit en 2026 Bourges

#1

Bonjour,

J'ai 82 ans, toute ma tête, et je dois entrer à l'hôpital pour des examens cet hiver. Je voudrais savoir où j'en suis avant d'y aller : si l'on me propose un traitement dont je ne veux pas, ai-je le droit de dire non ? Et si un jour je ne peux plus parler, qui décide à ma place ? Ma fille dit que ce sera elle.

lucie_droits Habitue 53 messages inscrit en 2026 Grenoble

#2

Réponse courte : oui, vous pouvez refuser. L'article L1111-4 du code de la santé publique prévoit que chacun prend les décisions concernant sa santé avec le professionnel de santé, qu'aucun acte ni traitement ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé, et que ce consentement peut être retiré à tout moment. Le médecin doit respecter un refus après avoir informé la personne de ses conséquences ; si le refus met la vie en danger, la loi demande de réitérer sa décision dans un délai raisonnable.

La fiche de Service Public sur les droits du patient hospitalisé reprend ces principes, tirés de la charte de la personne hospitalisée.

odile_modo Moderateur 12 messages inscrit en 2026 Lyon

#3

Bonjour Suzanne,

Bienvenue. Une précision sur le cadre : on peut parler ici de vos droits, pas de l'intérêt de tel ou tel traitement pour vous. Cette discussion-là se tient avec votre médecin traitant et l'équipe qui vous suivra. Je laisse le fil ouvert pour la seconde question, qui est bien à sa place dans la rubrique Droits.

gerard_retraite_dijon Membre 20 messages inscrit en 2026 Dijon

#4

Bonjour,

J'ai rédigé mes directives anticipées avant ma hanche, parceque mon épouse me l'avait demandé. Une question me taraude depuis : le médecin est-il tenu de les suivre, ou n'est-ce qu'un vœu pieux ?

Bien cordialement,
Gérard

sandrine_lectrice Habitue 28 messages inscrit en 2026 Metz

#5

Je me permets de répondre avec la fiche de Service Public sur les directives anticipées. Elles s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf dans deux cas :

  • une urgence vitale, le temps d'évaluer complètement la situation ;
  • des directives manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale ; la décision de ne pas les appliquer est alors prise collégialement, inscrite au dossier et portée à la connaissance de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille.

Elles n'ont pas de durée limite, se modifient ou s'annulent à tout moment, et ce sont les plus récentes qui comptent. Un modèle est proposé sur la même fiche.

yvette_63 Membre 13 messages inscrit en 2026 Clermont-Ferrand

#6

Bonjour Suzanne,

Je suis grand-mère, pas médecin, mais j'ai rempli les miennes il y a six ans avec ce modèle. Ce qui m'a servi, c'est d'en parler avec mon médecin traitant, et de dire à ma fille où elles étaient rangées. La fiche de Service Public recommande de les enregistrer dans Mon espace santé ou de les confier à son médecin ou à un proche. Je crois, que le plus important est qu'on sache où les trouver.

Yvette

suzanne_bourges Nouveau 5 messages inscrit en 2026 Bourges

#7

Donc ma fille ne décide pas automatiquement à ma place ?

lucie_droits Habitue 53 messages inscrit en 2026 Grenoble

#8

Réponse courte : non. Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté et qu'il n'y a pas de directives anticipées, l'équipe médicale cherche à la connaître, d'abord à travers le témoignage de votre personne de confiance, et à défaut auprès de la famille ou des proches. La personne de confiance ne décide pas à votre place : elle rend compte de vos volontés, et son témoignage prévaut sur tout autre. Elle se désigne par écrit, avec sa signature à côté de la vôtre ; la fiche de Service Public sur la personne de confiance détaille la démarche. Si c'est votre fille que vous choisissez, il faut donc la désigner.

suzanne_bourges Nouveau 5 messages inscrit en 2026 Bourges

#9

Merci à tous. Je vais remplir le modèle de directives avec mon médecin traitant, et désigner ma fille par écrit. Elle sera contente d'apprendre qu'elle ne décidera pas, qu'elle témoignera : c'est plus léger pour elle.

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