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Droits, frais et remboursements

Obtenir le dossier médical de l'hospitalisation de mon père

7 messages · 1 917 vues

agnes_besancon Membre 15 messages inscrit en 2026 Besançon

#1

Bonjour,

Mon père a 79 ans et la maladie de Parkinson. Il est sorti la semaine dernière de trois semaines d'hospitalisation en neurologie, après une chute. On nous a remis une lettre de sortie de deux pages, mais son neurologue de ville voudrait voir le reste (examens, comptes rendus), et j'aimerais avoir tout le dossier sous la main pour les prochains rendez-vous.

Est-ce que je peux le demander moi-même, ou faut-il que ce soit lui ? Combien de temps ça prend ? Et c'est payant ?

monique_brest Membre 17 messages inscrit en 2026 Brest

#2

Bonjour à tous et à toutes,

Mon fils m'a dit que maintenant tout était dans Mon espace santé et qu'on n'avait plus rien à demander à l'hôpital. Le Mr de la mutuelle m'avait dit la même chose au téléphone. C'est vrai ?

Monique

lucie_droits Habitue 53 messages inscrit en 2026 Grenoble

#3

monique_brest a ecrit :

maintenant tout était dans Mon espace santé

Réponse courte : non. Mon espace santé sert à stocker et à partager des documents, mais il ne remplace pas les dossiers tenus par les médecins et les hôpitaux. Il existe un dossier par professionnel ou par établissement, et c'est à l'établissement qu'on le demande.

Agnès, le droit d'accès est celui de votre père : il demande lui-même, ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne, ou il vous mandate spécifiquement pour cette demande et vous justifiez de votre identité. La demande s'adresse au directeur de l'établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. Les documents sont communiqués au plus tard 8 jours après la demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures, 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans. Consultation sur place ou envoi de copies, au choix, et la consultation est gratuite. Tout est sur la fiche de Service Public sur le dossier médical ; la règle vient de l'article L1111-7 du code de la santé publique, au chapitre de l'information des usagers.

claire_aidante Membre 22 messages inscrit en 2026 Tours

#4

On l'a fait pour ma mère l'an dernier (pas pour la même raison, mais la démarche est la même). C'est elle qui a signé la lettre, avec la copie de sa carte d'identité, et on avait précisé les dates du séjour et le service pour que le secrétariat retrouve toute les pièces. Les copies sont arrivées par courrier.

agnes_besancon Membre 15 messages inscrit en 2026 Besançon

#5

Merci, c'est clair. Deux choses encore : mon père tremble beaucoup et écrit mal, est-ce qu'il suffit qu'il signe ? Et si l'hôpital tarde ou refuse, je fais quoi ?

sandrine_lectrice Habitue 28 messages inscrit en 2026 Metz

#6

Je me permets de répondre sur les deux points, la fiche de Service Public sur le dossier médical sous les yeux. Elle propose des modèles de lettres pour demander la consultation du dossier : votre père n'a plus qu'à signer. Pour le mandat, la fiche parle d'une personne disposant spécifiquement d'un mandat, sans en fixer la forme ; le plus sûr est de demander à la personne chargée des relations avec les usagers, dont le livret d'accueil donne le contact.

En cas de refus, la même fiche indique que la commission des usagers de l'établissement peut aider à obtenir le dossier, puis détaille les recours, qui changent selon que l'établissement est public ou privé. Vous verrez ou s'adresser dans la partie sur les recours.

agnes_besancon Membre 15 messages inscrit en 2026 Besançon

#7

C'est fait : mon père a signé ce matin le modèle de lettre de Service Public, avec un mot qui me mandate pour cette demande, et je l'ai envoyé par courriel à la direction avec la copie de sa carte d'identité et de la mienne. Je reviendrai dire si le délai est tenu.

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