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Chirurgie, ambulatoire, anesthésie

Infection après l'opération : à qui le signaler, et quels recours ?

6 messages · 1 258 vues

romain_chambery Membre 8 messages inscrit en 2026 Chambéry

#1

Bonjour,

Fracture du tibia au ski, deux opérations : la deuxième, c'était à cause d'une infection, soignée depuis. Je remarche, je suis en rééducation, et maintenant que la tête est sortie de l'eau je me pose la question : est-ce que ça se signale ? À qui ? Et est-ce qu'il existe un recours, ou c'est la faute à pas de chance ?

denis_orleans Membre 24 messages inscrit en 2026 Orléans

#2

Une infection attrapée à l'hôpital, c'est indemnisé d'office. L'établissement est toujours responsable, tu n'as qu'à envoyer la facture de ta rééducation.

lucie_droits Habitue 53 messages inscrit en 2026 Grenoble

#3

denis_orleans a ecrit :

c'est indemnisé d'office

Réponse courte : non, rien n'est automatique. La fiche de Service Public sur la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) prévoit qu'on peut la saisir notamment après une infection nosocomiale, mais c'est la commission qui apprécie la gravité du préjudice, et selon cette gravité la procédure est une conciliation ou un règlement amiable. Le délai est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

Pour simplement signaler ce qui s'est passé, Romain, la voie est plus courte : d'abord le responsable du service, à l'oral, puis une lettre au représentant légal de l'établissement, qui peut transmettre à un médiateur de la commission des usagers. Le circuit est décrit dans la fiche de Service Public sur la commission des usagers.

denis_orleans Membre 24 messages inscrit en 2026 Orléans

#4

Je me suis avancé. Je confondais avec une histoire entendue au club, qui avait l'air simple.

mireille_arles Membre 10 messages inscrit en 2026 Arles

#5

Je suis passée par là pour mon frère. Ce qui m'a servi en premier : demander le dossier médical, pour décrire les faits avec les bonnes dates et les bons mots. Ensuite j'ai appelé la ligne juridique Santé Info Droits de France Assos Santé : des juristes m'ont expliqué la procédure avant que je remplisse quoi que ce soit.

romain_chambery Membre 8 messages inscrit en 2026 Chambéry

#6

Merci. Dossier demandé, et j'écris cette semaine au responsable des relations avec les usagers, dont le livret d'accueil donne le contact. Pour la CCI, j'appelle d'abord Santé Info Droits, comme Mireille.

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